Le 1er janvier 2027, toutes les entreprises françaises changent de code APE. Cette évolution découle de l’entrée en vigueur de la NAF 2025, la nouvelle nomenclature d’activités française. Discret en apparence, ce changement peut pourtant avoir des conséquences concrètes sur vos démarches administratives, vos obligations et votre accès aux aides publiques. Bonne nouvelle : votre futur code est déjà consultable. Voici ce qui change, pourquoi il est essentiel de le contrôler et comment demander une correction s’il ne reflète pas votre activité réelle.
NAF 2025 : une nouvelle nomenclature d’activités dès 2027
La nomenclature d’activités française (NAF) permet de classer l’ensemble des activités économiques exercées en France. Elle sert à organiser l’information économique et sociale, notamment pour les statistiques publiques. La version actuellement utilisée date de 2007 : en près de vingt ans, l’économie a profondément évolué et cette classification ne reflétait plus fidèlement la réalité du terrain.
La NAF 2025, qui s’appliquera à partir du 1er janvier 2027, a été élaborée à la suite de la révision de la nomenclature européenne des activités économiques (NACE), dont elle reprend la structure. Elle intègre les activités apparues ces dernières années, en particulier dans le commerce et les services numériques. À l’inverse, certaines activités devenues obsolètes ont été supprimées, et les codes APE correspondants disparaissent avec elles.
Concrètement, chaque entreprise et chaque établissement immatriculé au répertoire Sirene recevra de l’Insee un code APE conforme à cette nouvelle nomenclature. Pour rappel, ce code est composé de quatre chiffres et d’une lettre.
Pourquoi votre code APE est-il si important ?
Le code APE (activité principale exercée) n’est pas qu’une simple référence statistique. Il apparaît sur l’extrait Kbis et doit obligatoirement figurer sur les bulletins de paie émis par l’entreprise. Surtout, il constitue un véritable outil d’identification pour les organismes publics. Il permet notamment :
- aux administrations fiscales et sociales de connaître la nature de votre activité ;
- de déterminer les réglementations et formalités qui vous sont applicables ;
- d’identifier les aides et subventions auxquelles votre entreprise peut prétendre.
Un code APE erroné peut donc provoquer des rejets de dossiers injustifiés, des erreurs de traitement ou des blocages dans vos démarches. Le risque est plus élevé si votre activité a évolué depuis votre création sans que votre code ait été mis à jour, ou si votre code actuel se répartit désormais entre plusieurs codes dans la nouvelle nomenclature. Dans ce second cas, l’Insee a dû faire un choix qui ne correspond pas forcément à votre activité principale.
Comment vérifier et modifier votre nouveau code APE ?
La vérification est simple et peut être faite dès maintenant, sans attendre le 1er janvier 2027. Rendez-vous sur le site officiel sirene.gouv.fr et saisissez votre numéro SIREN : vous verrez apparaître le nouveau code APE qui vous sera attribué. Comparez-le avec votre activité réellement exercée, en vous appuyant sur la part de chiffre d’affaires ou d’effectif qu’elle représente.
Si le code proposé ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez en demander la modification. La démarche se fait en ligne sur ce même site, à condition de disposer d’un compte ProConnect. Sans ce compte, un formulaire à compléter manuellement est mis à disposition. Nous vous conseillons d’effectuer cette vérification rapidement : anticiper vous évitera de mauvaises surprises lors de vos premières formalités de 2027, qu’il s’agisse d’une déclaration, d’une demande d’aide ou de l’édition de vos bulletins de paie.
À retenir : votre nouveau code APE est déjà consultable sur sirene.gouv.fr avec votre SIREN. Vérifiez-le dès aujourd’hui et demandez une correction s’il ne reflète pas votre activité principale. Votre expert-comptable peut vous accompagner dans cette démarche.
