par Claire | Juil 19, 2021 | Actualité
Cette mesure vise à alléger les impôts de production des entreprises, qui sont déconnectés de leurs performances économiques, dans un objectif de renforcement de leur compétitivité et de l’attractivité du territoire. De quoi s’agit-il ? Concrètement, cela se traduit...
par Claire | Juil 9, 2021 | Actualité
En tant que professionnel, la réalisation de prestations de travaux ou de services peut rendre obligatoire la délivrance d’un devis à votre client. Sont notamment soumises à cette obligation, indépendamment de leur montant, les prestations :...
par Claire | Juil 1, 2021 | Actualité
L’éventuelle plus-value issue de la réévaluation libre des actifs d’une entreprise constitue un produit imposable de l’exercice au titre duquel intervient l’opération. La loi de finances pour 2021 permet de différer l’imposition de cet écart de...
par Claire | Juin 23, 2021 | Actualité
Que devient l’IS ? Baisse de l’impôt sur les sociétés. En effet, la loi de finances pour 2021 poursuit la baisse amorcée en 2019 du taux de l’impôt sur les sociétés (IS) pour toutes les entreprises, avec des trajectoires de baisse différenciées selon leur...
par Claire | Juin 15, 2021 | Actualité
Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 3,90 € en 2021. L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, un stage de plus...
par Claire | Juin 7, 2021 | Actualité
Depuis le 1er janvier 2021, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 5,55 €. La contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant distribués aux salariés...
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