Actualités cap Expert

Veuillez trouver ci-dessous les questions-réponses émises par la DGFIP relatives au fonds de solidarité. Pouvez-vous nous indiquer si une seule aide est attribuée à l’entreprise quel que soit le nombre d'établissements ? Réponse DGFiP : Oui. Pouvez-vous nous confirmer...

Pour information, La date limite d’utilisation des tickets restaurants 2020 est le 31/08/2021 et non novembre 2021.

Au 1er janvier 2021, le taux horaire brut du Smic passe de 10,15 € à 10,25 €. En 2021, le Smic augmente d’environ 1 %. Une hausse qui est donc limitée à la revalorisation légale sans « coup de pouce »...

Les présidents salariés ne peuvent bénéficier de chèque vacances - chèque cadeau et tickets restaurant même si rémunérés par un bulletin de paie et rattachés au régime général des cotisations. Pas de statut salarié au sens du code du travail et sans contrat de travail...

Depuis le 1er octobre 2020, les TPE et les PME peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt exceptionnel au titre des dépenses de travaux de rénovation énergétique qu’elles engagent pour leurs locaux. À noter : la mise en place de ce crédit d’impôt devrait être...

Quel taux d’impôt sur les sociétés pour les entreprises en 2021 ? Davantage de PME devraient bénéficier du taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15 % à partir de 2021.

Le gouvernement a validé sur le principe, une extension de l’indemnisation du fonds de solidarité pour le mois de décembre. Plafonné à ce jour à 10 000 € pour les entreprises dites sinistrées (restaurant, bar, évènementiel, agence de voyage, tourisme) Le principe...

Dans le projet de loi de finance 2021, un crédit d’impôt a été proposé pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leur loyer envers les entreprises qui ont subi une fermeture administrative ou particulièrement affectées par les restrictions sanitaires. Ce...

Pour faire suite à notre communication du 4 novembre dernier concernant les modalités du fonds de solidarité, nous vous informons que le nouveau décret vient de paraître. Vous trouverez ci-après une synthèse accompagnée d’un schéma retraçant le mode de fonctionnement...

Le Département du Calvados met en place un dispositif d’aide exceptionnelle à destination des travailleurs salariés ou non-salariés impactés par la crise sanitaire (baisse de revenus d’au moins 16%). Rendez-vous sur le site https://www.calvados.fr/accueil.html Et...